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Aan: The minister of Safety and Internal Affairs Bernard Quintin (MR) and the members of the Arizona-coalition
Defend Democracy: No to the Quintin law!
FR [Nederlands onder Frans] :
Défendons la démocratie : Non à la loi Quintin
Au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) et aux membres de la coalition Arizona
Chèr·es lecteur·ices,
Chèr·es politicien·nes,
Chèr·es politicien·nes,
Notre gouvernement tente d’attaquer notre liberté d’expression, et nous nous y opposons fermement.
Le gouvernement belge intensifie ses efforts pour se débarrasser de ses opposant·es politiques, simplement en criminalisant celleux qu’il n’apprécie pas. Il s’arroge ainsi un pouvoir constitutionnellement réservé au pouvoir judiciaire. En criminalisant des groupes et des collectifs, l’avant-projet de loi proposé par le ministre Bernard Quintin aspire à instaurer un pouvoir autoritaire, brisant la séparation des pouvoirs essentielle à la démocratie.
Cet été, le gouvernement actuel a approuvé un avant-projet de loi présenté par le ministre Quintin. Ce texte accorderait au gouvernement le pouvoir de dissoudre n’importe quelle organisation qu’il jugerait être une menace à « l’ordre démocratique » ou à la « sécurité nationale ».
Cet avant-projet de loi est dangereux.
Il s’attaque à plusieurs principes fondamentaux du droit et restreint la liberté d’expression ainsi que la liberté d’association. C’est une attaque directe contre notre démocratie et contre notre Constitution. Pour ces raisons, l’avant-projet a déjà suscité de nombreuses critiques, notamment de la part des syndicats et des associations de défense des droits humains. De plus, le Conseil d’État a émis un avis défavorable sur ce texte.
Nous sommes déçu·es que plusieurs partis du gouvernement aient approuvé cet avant-projet de loi, et nous attendons toujours des réponses claires à ces critiques.
Avec cette loi, le ministre souhaite interdire les organisations dites « radicales ». Mais pourquoi cela serait-il dangereux ?
- Un·e ministre pourrait dissoudre une organisation sans passer par un·e juge. Ce faisant, le simple fait de porter un symbole, d’utiliser un slogan ou de participer à une activité de cette organisation pourrait devenir légalement punissable.
- Le processus actuel de dissolution d’organisations potentiellement dangereuses implique une enquête, un procès et donc la possibilité de se défendre. En retirant cette responsabilité au pouvoir judiciaire pour la confier au gouvernement, ces garanties fondamentales seraient supprimées. Cette loi ouvrirait une véritable boîte de Pandore.
Cette loi est conçue pour étiqueter n’importe quelle voix critique comme « radicale », afin de la faire taire. Sa formulation, d’une incroyable imprécision, permettrait au gouvernement de cibler arbitrairement toute personne ou organisation. Elle rendrait également impossible pour chacun·e de savoir à l’avance si ses actions ou opinions sont potentiellement punissables. Cette loi réduirait considérablement notre liberté d’expression et d’association.
NL:
Bescherm de democratie: zeg Neen tegen de Wet Quintin
Aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken Bernard Quintin (MR) en de leden van de Arizona-coalitie
Beste lezer,
Beste politicus,
Beste lezer,
Beste politicus,
Onze regering wil onze vrijheid van meningsuiting inperken en het is tijd om daarop te reageren.
De Belgische regering zet een nieuwe stap om het politieke tegenstanders moeilijk te maken. Met een nieuw wetsvoorstel zou de regering de macht kunnen nemen om groepen naar eigen willekeur illegaal en strafbaar te maken. Dat zou een ongeziene maatregel zijn die de juridische macht buitenspel zet. Het wetsontwerp lijkt één van een autoritair bewind dat de scheiding der machten, essentieel voor onze democratie, langzaam maar zeker aan de kant zet.
Deze zomer keurde de huidige regering een wetsontwerp goed dat voorgesteld werd door minister Quintin. Dit wetsontwerp stelt voor een regering de macht te geven om een organisatie "in het belang van veiligheid" te criminaliseren en ontbinden.
Dit wetsontwerp is gevaarlijk.
Het schendt verschillende rechtsprincipes en beperkt de vrijheid van meningsuiting en de vrijheid van vereniging. Het is een rechtstreekse aanval op onze democratie en de grondwet. Het wetsontwerp kreeg daarom reeds veel kritiek, o.a. van vakbonden en mensenrechtenorganisaties. Daarnaast ontving de wet een negatief advies van de Raad van State.
We zijn teleurgesteld dat verschillende partijen binnen de federale regering het wetsontwerp initieel goedkeurden en wachten na de kritiek nog steeds op heldere antwoorden.
De minister wil met de wet "radicale" organisaties verbieden, maar waarom is deze wet gevaarlijk?
- Een minister zou een organisatie kunnen ontbinden zonder de tussenkomst van een rechter. Hierna zou een symbool dragen, slogan gebruiken of meedoen aan een activiteit van deze organisatie bestraft kunnen worden.
- Het ontbinden van een potentieel gevaarlijke organisatie houdt onderzoek, juridische processen en kans op verdediging in. Door deze verantwoordelijkheid van het juridisch systeem te verschuiven naar de regering valt zo'n proces weg en opent de wet op die manier een doos van Pandora.
Deze wet lijkt gemaakt om een kritische stem 'radicaal' te noemen en daarna in de kiem te smoren. Het feit dat deze wet heel vaag is geformuleerd, laat een regering of minister toe om van een organisatie of persoon een willekeurig doelwit te maken. De vaagheid maakt het ook onmogelijk om op voorhand te weten of je mening of actie mogelijk strafbaar zou zijn. Het zou de vrijheid van meningsuiting en zich verenigen grondig inperken.
Waarom is het belangrijk?
FR:
Un autre problème est que le gouvernement fédéral peut toujours adopter cette loi malgré l’avis négatif du Conseil d’État et des experts indépendants. Cela constituerait une évolution inacceptable, au détriment de la démocratie belge. C’est pourquoi nous écrivons cette pétition : nous disons NON à la loi Quintin.
Un autre problème est que le gouvernement fédéral peut toujours adopter cette loi malgré l’avis négatif du Conseil d’État et des experts indépendants. Cela constituerait une évolution inacceptable, au détriment de la démocratie belge. C’est pourquoi nous écrivons cette pétition : nous disons NON à la loi Quintin.
L’année dernière, un article a été ajouté au Code pénal, criminalisant « l’atteinte méchante à l’autorité de l’État ». Cette année, certaines organisations flamandes défendant les droits humains ont perdu la possibilité d’utiliser leurs subsides pour poursuivre le gouvernement flamand en justice pour d’éventuelles fautes. La loi Quintin représenterait une étape supplémentaire dans la confiscation du pouvoir des citoyen·nes à se lever et à exprimer leur critique.
La loi Quintin n’a pas encore été votée, et nous ne pouvons pas laisser faire cela.
Pourquoi c'est important ?
Les Belges, ainsi que de nombreuses organisations belges, sont critiques. La discussion maintient la démocratie en bonne santé. Les opinions divergentes mènent à des débats sur l’éducation, le logement abordable, la bonne nourriture, l’entrepreneuriat, les droits des animaux et l’eau pure. Nous nous plaignons de temps en temps et nous ne sommes pas toujours d’accord avec nos ministres et nos gouvernements, mais ce droit à la libre expression et à la libre association est de plus en plus menacé chaque jour.
Aujourd’hui, nous pouvons encore lancer une pétition et débattre. Mais cette forme de critique pourrait être restreinte à l’avenir. Exprimer une opinion ou faire partie d’une organisation à la position critique est encore possible, mais demain cela pourrait être considéré comme « radical », illégal et passible de sanctions. Le CD&V et Les Engagés semblent également s’opposer au projet de loi, mais ne se sont pas encore exprimé·es clairement.
Il existe déjà de nombreuses lois qui punissent les activités illégales. La loi Quintin n’apporte rien de plus à notre sécurité face aux organisations potentiellement dangereuses, mais conduit seulement à un gouvernement détenant davantage de pouvoir totalitaire et autoritaire. Nous demandons aux politicien·nes une démocratie qui nous maintienne en bonne santé, et non une démocratie qui effraie les citoyen·nes. La dissidence est nécessaire à notre démocratie.
Heureusement, il y a encore de l’espoir. La loi n’a pas encore été adoptée et nous voyons de nombreuses voix critiques qui s’y opposent. De plus, nous appelons les membres de la coalition Arizona à ne pas oublier leur devoir démocratique. Avec cette pétition, nous voulons leur rappeler clairement que ce projet de loi ne peut pas être approuvé.
Que pouvez-vous faire ?
Que pouvez-vous faire ?
Par tous les moyens possibles, défendez le droit à la dissidence ! Parlez-en autour de vous, discutez de cette loi avec vos ami·es, votre famille et vos collègues, participez aux manifestations, signez cette pétition et interpellez vos représentant·es politiques ! (Gardez à l’esprit que le projet de loi peut être adopté même si le gouvernement Arizona tombe !)
Qui sommes-nous, “Defend Dissent” ?
Defend Dissent est un collectif informel de citoyen·nes concerné·es qui défendent les voix critiques dans notre pays. Vous pouvez nous contacter par e-mail [email protected] ou sur Instagram @defend_dissent.
NL:
Het probleem is dat de federale regering de 'Wet Quintin' na de kritieken en negatief advies alsnog kan aanvaarden. Dit zou een onaanvaardbare evolutie zijn in het afbreken van de Belgische democratie. Daarom schrijven wij deze petitie en zeggen we duidelijk 'neen' tegen de Wet Quintin.
Vorig jaar kwam een artikel in het Strafwetboek dat de ‘kwaadwillige aantasting van het overheidsgezag’ strafbaar maakt. Dit jaar verloren (mensenrechten)organisaties de mogelijkheid om subsidiegeld in te zetten tegen wandaden van de regering in Vlaanderen. De Wet Quintin zou de volgende stap zijn van politici in een regering die de gewone mens de macht ontneemt om voor zichzelf of een ander op te komen en kritiek te geven.
De Wet Quintin is nog niet gestemd en dit kunnen we niet laten gebeuren.
De Wet Quintin is nog niet gestemd en dit kunnen we niet laten gebeuren.
Waarom is dit zo belangrijk?
Belgen en veel Belgische organisaties zijn kritisch. Discussie houdt de democratie gezond. Verschillende meningen leveren debatten over het onderwijs, betaalbaar wonen, goed eten, ondernemerschap, dierenrechten en zuiver water. We mopperen soms of zijn het niet eens met ministers en regeringen, maar dat recht op vrije meningsuiting en de vrijheid van verenigen komt steeds meer in gevaar.
Nu kunnen we nog een petitie en discussie houden, maar ook dit is een vorm van kritiek die in de toekomst beperkt kan worden. Een mening geven of in een organisatie zitten met een kritische mening kan nog, maar is morgen misschien "radicaal", illegaal en strafbaar. CD&V en Les Engagés lijken ook tegen deze wet te zijn, maar waren nog niet duidelijk in hun standpunt.
Er bestaat al genoeg wetgeving die illegale praktijken kan bestraffen. De Wet Quintin voegt géén veiligheid toe en opent enkel een deur voor een regering met meer autoritaire en totalitaire macht. Wij vragen aan politici een democratie die ons gezond houdt in plaats van een staat die burgers bang maakt. Want het hebben van een tegenstem is noodzakelijk in een democratie.
Gelukkig is er nog hoop. De wet is nog niet gestemd en we zien héél veel kritische stemmen die niet gediend zijn met dit wetsontwerp. Daarnaast hopen we dat leden binnen de Arizona-coalitie hun democratische plicht niet vergeten zijn. Met deze petitie willen we er hen duidelijk aan herinneren dat dit wetsontwerp niet kan worden goedgekeurd.
Wat kan jij doen?
Wat kan jij doen?
Gebruik je stem, spreek met vrienden en familie, onderteken deze petitie, kom naar betogingen, spreek je (locale) politicus aan en verdedig op die manier het geven van kritiek. (Let op: zelfs indien de Arizona-regering zou vallen, kan dit wetsontwerp goedgekeurd worden!)
Wie is Defend Dissent?
Defend Dissent is een verzameling van bezorgde burgers dat zich engageert om kritische stemmen in ons land te verdedigen. Je kan ons bereiken op e-mail [email protected] of Instagram @defend_dissent.